MENTIONS LÉGALES

Propriété du site

Dénomination : NeoLiance Sàrl
IDE : CHE-460.460.554
Adresse : Chemin du petit Bel-Air 119, CH-1226 Thônex
Téléphone : +41 22 566 11 01
Direction : Pascal et Anne-Laure Gothié
TVA : non assujetti à ce jour
Courriel : info@neoliance.ch

Crédits photos :

iStock, Shutterstock, Unsplash, portraits par Studio Alain Adlouni

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.neoliance.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.neoliance.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NeoLiance Sàrl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

1. Description des services fournis

Le site de NeoLiance Sàrl a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NeoLiance Sàrl s’efforce de fournir sur le site www.neoliance.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.neoliance.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.neoliance.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Notre service clientèle est à votre disposition pour toute question. 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, NeoLiance Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, raison sociale, logo…. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NeoLiance Sàrl. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Toutes les autres marques déposées, noms de produits et de sociétés, resp. logos cités sur notre site Internet sont la seule propriété des détenteurs respectifs. Tous droits réservés.

3. Limitations de responsabilité

NeoLiance Sàrl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.neoliance.ch.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NeoLiance Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant NeoLiance Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Liens hypertextes

Nous proposons, à titre de référence ou de complément d’information, des hyperliens vers des site tiers. Cet usage est fait en toute bonne foi afin de prolonger l’information présente sur www.neoliance.ch à partir de sites Web notoirement publics. Si tel ne devait pas être le cas, si de tels liens ne fonctionnent pas ou si l’auteur d’un site tiers lié ne souhaite pas que certains liens vers les sites dont il aurait la responsabilité soient activés, le formulaire de contact peut être utilisé afin que nous procédions à la suppression des hyperliens incriminés dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, NeoLiance Sàrl n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Échange de courrier électronique

Les informations communiquées dans les e-mails envoyés par NeoLiance Sàrl sont réservées aux seul(s) destinataire(s) désigné(s) dans celui-ci, elles peuvent être confidentielles ou protégées par le secret professionnel et leur divulgation interdite. Si vous n’êtes pas le(s) destinataire(s) désigné(s) d’un message, sa redistribution et tout usage de son contenu (conservation, reproduction, diffusion, divulgation, totale ou partielle, etc.) sont interdits, veuillez détruire toute copie en votre possession et informez immédiatement son émetteur que vous avez reçu ce message par erreur.

Les messages électroniques peuvent transmettre des virus informatiques, ne pas être reproduits fidèlement sur d’autres systèmes ou être interceptés, falsifiés ou détruits à l’insu de l’émetteur ou des destinataires. NeoLiance Sàrl décline toute responsabilité à cet égard. NeoLiance Sàrl se réserve le droit d’intercepter, surveiller et bloquer les messages en provenance ou à destination de ses systèmes conformément aux lois applicables.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.neoliance.ch est soumis au droit suisse.

Déclaration de protection des données

1. 1. Données personnelles enregistrées

1.1 Nous enregistrons les données suivantes lors d’une prise de contact, d’une commande ou d’un achat ou lors de l’inscription à la newsletter : nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et téléphone, telles qu’elles sont fournies par l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Lors de chaque demande de données, un rappel à cette notice légale sera notifié et un consentement clair, explicite et non ambigu sera demandé à l’utilisateur.

1.2 Les logiciels d’envoi de mails que nous utilisons, tout comme notre site internet, peuvent enregistrer de façon non personnalisée des informations techniques telle l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.neoliance.ch, le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse IP de l’utilisateur, des cookies (cf. 5. Cookies, sites internet et réseaux sociaux)  et des données techniques issues du navigateur telles que la taille de l’écran, la version du navigateur, le type de système d’exploitation de l’utilisateur, etc. dans le but de fournir la prestation attendue.

1.3 Conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’Ordonnance correspondante (OLPD) et, le cas échéant, du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’une série de droits, notamment, d’accès, de rectification, de suppression, d’oubli, de limitation d’usage ou de portabilité des données personnelles vous concernant (cf. 6. Exercer vos droits). Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.neoliance.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

2. Utilisation des données

Les nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et téléphone enregistrés permettent de :

– fournir la prestation commandée et libeller la facture.

– de contacter le client dans le cadre du traitement de sa commande (contact avec le client si nécessaire, intervention au domicile du client, problème de paiement) ou dans le but d’améliorer, de préciser la prestation commandée ou l’utilisation d’un versement.

– d’informer des actions, promotions et nouveautés liées à nos services que nous diffusons par e-mail (lettre de nouvelles).

En outre, nous utiliserons vos données pour vous demander si vous êtes satisfait du service fourni dans le cadre de l’offre contractuelle.
Les données traitées, la nature, l’étendue et la finalité du traitement requis dans chaque cas sont déterminées en fonction du contrat ou de la prestation de service que vous demandez.

3. Accès aux données

3.1 Nous garantissons l’accès aux données enregistrées à chaque client ou bénéficiaire d’un de nos services (cf. 6. Exercer vos droits)

3.2 Nous ne fournissons aucune information sur les données à des tiers, à l’exception des cas suivants :

– aux parents de mineurs pour les données de ces derniers (sur présentation d’un document prouvant le lien de filiation),

– à tout autre personne pour des tiers dont elle a la responsabilité administrative comme par exemple une curatelle (sur présentation d’une procuration ou d’une décision de l’administration sociale ou judiciaire),

– aux autorités publiques ou tribunaux si nécessaire.

4. Droit à l’effacement de vos données

4.1 Nous nous engageons à effacer les données personnelles de nos systèmes à la demande de la personne concernée ou ses représentants (cf. 3.2). La suppression peut être obtenue en suivant la procédure décrite au point 6. Exercer vos droits.

4.2 Toutefois, l’effacement immédiat des données ne peut pas être garanti dans tous les cas, pour les raisons suivantes :

• 2.1 L’activité pour des clients et bénéficiaires résidant en Suisse, dans l’Union Européenne et dans le reste du monde, est gérée sur le plan administratif en Suisse. En raison de la législation de ce dernier pays, toutes les informations liées à des opérations comptables (facturation, paiement) doivent être conservées durant la période légale de dix ans. Lorsqu’il y a eu une facture ou un paiement, la suppression des données demandées par un client ou bénéficiaire ne peut donc intervenir qu’à l’expiration de cette période légale, comptée dès l’année de la dernière opération administrative (facture ou paiement).

En revanche, nous n’utilisons plus l’adresse à des fins commerciales et promotionnelles et ce, avec effet immédiat. Nous procédons à la suppression des données dès que le délai légal est passé. Pour des raisons d’organisation, ces suppressions seront effectuées une fois par année civile pour toutes les demandes effectuées et dont les délais légaux expirent durant l’année en question.

• 2.2 Les prestataires d’envois d’emails d’informations et promotionnels conservent les adresses e-mail de personnes ayant demandé leur désinscription au service, tout en bloquant les envois à ces adresses. L’adresse mail ne peut être définitivement supprimée. La conservation des adresses email s’explique pour empêcher que l’adresse d’une personne ayant demandé une désinscription à un envoi de mail ne soit réactivée automatiquement lors d’une commande ou d’un traitement ultérieur. Ces adresses sont stockées non pas par nous, mais par l’éditeur du logiciel de gestion des envois d’e-mail.

5. Cookies, sites internet et réseaux sociaux

5.1 La navigation sur le site www.neoliance.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous ne ferons jamais un lien entre ces données d’analyse et les données personnelles du client.

Pour des raisons techniques, nous utilisons des cookies pour :

• permettre notre consultation en ligne
• permettre l’abonnement à nos newsletters
• et gérer les statistiques d’utilisation de notre site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et son navigateur afin de limiter, suspendre ou interdire l’installation des cookies.

5.2 Sur les réseaux sociaux, toute personne peut en tout temps suivre une de nos pages, l’«aimer», etc. Nous n’enregistrons aucune donnée personnelle de ses pages et autres comptes LinkedIn, Facebook, Twitter ou Instagram. Ce sont donc les fournisseurs de ces services qui doivent être contactés en cas de souhait d’accès aux données. De son côté, l’utilisateur peut se désinscrire en tout temps d’une page ou d’un compte de réseau social.

6. Exercer vos droits

6.1 Vous pouvez prendre contact avec le service clientèle info@neoliance.ch ou 022 566 11 01 ou en lui adressant un message par le formulaire de contact présent sur notre site Internet.

Nous nous engageons à vous livrer l’information des données stockées et à traiter votre demande dans un délai raisonnable (en principe 10 jours ouvrables, sauf période de vacances scolaires ou de jours fériés) selon les droits afférents à vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, retrait du consentement, droit de réclamation).

6.2 Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2021